Les Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de la société Eva And Oli établissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par evaandoli.com aux clients et de l’utilisation du site Internet evaandoli.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur au quatorze mars 2007, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site Internet.
Les présentes Conditions de Ventes sont soumises à la loi française.
Article 1 : Présentation de la Société
Eva & Oli est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 500 € dont le siège social est situé au 102 rue amelot, 75011 Paris et enregistrée au Registre du Commerce de Marseille sous le numéro de SIREN : 50896491300018, TVA: 00508964913
Article 2 : Activité
Eva & Oli est un site de e-commerce de vêtements pour enfants et accessoires.
Article 3 : Produits
Frais de livraison :
National France et Monaco
Zone 1 Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
Zone 2 Grande Bretagne, Italie, Espagne
Zone 3 Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries
Zone 5 Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 6 Autres pays de l'Europe de l'Est et Maghreb
Zone 7 USA, Canada, Afrique et Moyen Orient
Zone 8 Amériques hors USA et Canada, Asie, Océanie
Zone OM1 Guadeloupe (y compris ST Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
Zone OM2 Nouvelle calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques Françaises
Article 4: Commande
Les membres garantissent qu' ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l' utilisation des services de www.evaandoli.com.
Pour valider la commande, le membre doit accepter entièrement et sans réserve l' intégralité des Conditions Générales de Ventes et d' Utilisation. Cliquer sur le bouton « valider ma commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu' une signature manuscrite. Après acceptation du paiement par la banque, Eva And Oli confirmera la commande par email ainsi que son expédition.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d' expédition.
Les livraisons ont lieu partout dans le monde.
Le prix boutique indiqué à titre d' information à côté du prix de vente est fourni par la marque Eva And Oli
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu' au complet paiement de la commande.
evaandoli.com se réserve le droit d' annuler une livraison ou d' annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu encore en cours.
Eva And Oli se donne le droit sans aucune justification d'annuler une commande.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques de www.evaandoli.com.
Le membre acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.
Article 5: Disponibilité
En cas d' indisponibilité de produit après passation de la commande, le membre sera informé par email de la livraison d' une commande partielle ou de l' annulation de sa commande.
Si le débit est déjà intervenu au moment de l' information donnée sur l' indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d' infomation est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité de remboursement dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d' une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d' une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait à la commande, et uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Mastercard et Visa sont acceptées. Les cartes American Express ne sont pas acceptées. Le client sera débité sous moins d' une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par evaandoli.com ainsi que par la banque Société Générale qui assure le paiement sécurisé.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, evaandoli.com annulera automatiquement la commande en cours.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au module de paiement de la Société Générale qui veille au cryptage de vos données personnelles.
evaandoli.com n' a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.
Pour la sécurisation du paiement, evaandoli.com a choisi le module de paiement en ligne de la Société Générale, reposant sur l' utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l' internaute acheteur et le serveur de paiement. Ce Protocole est le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL) et est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs.
Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement. C' est pourquoi à chaque commande il vous faudra à nouveau rentrer vos coordonnées bancaires.
Article 7 : Livraison
Hors WE, les livraisons sont effectuées sous une semaine avec Colissimo en France ou GLS (pour l' étranger ou achat supérieur à 150 euros).
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et que le colis est bien intégralement scotché et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. La réclamation sera envoyée à l' adresse suivante :
Eva & Oli SARL (Service suivi clientèle)
1040, avenue Emile Bodin
13 600 La Ciotat
Le produit devra ètre retourné en colissimo suivi dans son état d' origine à la marque dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge de la marque. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d' achat suivant la volonté du client.
Eva And Oli décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Colis perdu
Lorsqu' un colis quitte les entrepôts Eva And Oli, il peut être acheminé par :
Article 8 : Droit de rétractation et retour des produits
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact sur le site de www.evaandoli.com afin d' obtenir un numéro de retour. Vous devrez aussi remplir une fiche de retour, qui sera à insérer dans le colis et téléchargeable ici.
Le retour s' effectuera à l' adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Eva & Oli SARL (Service suivi clientèle)
1040, avenue Emile Bodin
13 600 La Ciotat
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l' article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises.
Il dispose ensuite d' un délai de 10 jours à compter de l' obtention du numéro de retour pour renvoyer son colis. Si le retour est effectué au-delà de ce délai de 10 jours, evaandoli.com sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.
Ce droit s' exerce par le renvoi du produit à chicdressing, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Eva And Oli, comme suite à l' exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où Eva And Oli commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, taille, couleur...), les frais de retour seront à la charge de Eva And Oli. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d' achat. Le client sera ensuite remboursé le plus rapidement possible.
Article 9 : Garantie
Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie de la marque dans les conditions qui sont indiquées par cette dernière dans la notice accompagnant l' article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d' un vice le rendant impropre à son usage ou encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec la marque en respectant le formalisme de réclamation de l' article 1941 du code civil. Il est rappelé que la marque est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la responsabilité de Eva And Oli ne pourra pas excéder la valeur de l' article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
Article 10 : Droits d' auteur
Le Site et son contenu font l' objet d' une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d' auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L' utilisation du Site est limitée à la consultation, l' édition et/ou l' impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d' éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d' autres oeuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de evaandoli.com. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies font l' objet d' un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l' objet d' une déclaration auprès de la Commission National d' informatique et des libertés (CNIL).
Les données seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par www.evaandoli.com.
Le membre donne son consentement à cette utilisation.
Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l' article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Eva And Oli s' engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Le membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu' il estime nécessaires à partir de l'espace « mon compte » du Site.
Eva & Oli SARL (Service suivi clientèle)
1040, avenue Emile Bodin
13 600 La Ciotat